Lundi au jeudi – 8h30 à 20h30
Vendredi – 8h30 à 14h30

418-656-7211

Services

Information juridique gratuite

Le Bureau d’information juridique de l’Université Laval offre un service gratuit d’information juridique. Notre mission est de répondre à vos questions dans les meilleurs délais, sans toutefois rendre des opinions juridiques.

En effet, l’organisme doit se conformer strictement à certains règlements soumis par le Barreau de Québec et la Chambre des notaires. Puisque nous sommes des étudiants en droit et non pas des avocats ou notaires assermentés, il nous est totalement interdit de donner des conseils juridiques, intervenir dans un dossier déjà dirigé par un avocat ou un notaire, représenter un client en Cour ou bien rédiger toute demande d’ordre juridique.

Comment ça fonctionne

Le BIJ favorise l’accessibilité de la justice en vous aidant à mieux comprendre le système juridique.

** Nous ne remplaçons pas un avocat ou un notaire, n’offrons ni conseils, ni aide juridique. Nous sommes plutôt un premier recours qui vous informe et vous dirige vers les bonnes ressources !

1.

Prendre contact avec nous par téléphone ou simplement en remplissant notre

Formulaire de demande en ligne

2.

Une équipe composée d’étudiantes et étudiants en droit communiquera avec vous dans les trois jours ouvrables pour analyser vos besoins.

Celle-ci procédera à une prise de faits si vous êtes disponible.

3.

Une semaine plus tard, vous aurez une rencontre d’informations avec l’équipe de bénévoles.

Celle-ci pourra se dérouler en ligne ou à notre bureau.

Nos champs de pratiques

Droit de la famille

  • Divorce
  • Droits d’accès
  • Filiation
  • Garde d’enfants et pension alimentaire
  • Succession

Droits des assurances

  • Dommages
  • Habitation
  • Responsabilité

Droit du travail

  • Congédiement injustifié
  • Conventions collectives
  • Discrimination en milieu de travail
  • Harcèlement au travail
  • Loi sur les normes du travail / Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
  • Santé et sécurité du travail

Vente et louage

  • Bail
  • Contrat de vente
  • Régie du logement
  • Relation propriétaire / locataire
  • Troubles de voisinage

Droit criminel

  • Alcool au volant
  • Possession de stupéfiants
  • Violence conjugale
  • Vols

Droits et libertés de la personne

  • Atteinte à la réputation
  • Discrimination

Procédures

  • Déclaration sous serment
  • Comment démarrer un dossier
  • Cour des petites créances

Services communautaires

Le Bureau d’information juridique est plus qu’un service gratuit d’information juridique

Le BIJ offre plusieurs autres services pour la communauté universitaire et la région de la Capitale-Nationale.

Vous croyez que des questions d’ordre juridique pourraient intéresser les membres de votre association? Contactez-nous !