Services

Information juridique gratuite

Le Bureau d’information juridique de l’Université Laval offre un service gratuit d’information juridique. Notre mission est de répondre à vos questions dans les meilleurs délais, sans toutefois rendre des opinions juridiques.

En effet, l’organisme doit se conformer strictement à certains règlements soumis par le Barreau de Québec. Puisque nous sommes des étudiants en droit et non pas des avocats assermentés, il nous est totalement interdit de donner des conseils juridiques, intervenir dans un dossier déjà dirigé par un avocat ou un notaire, représenter un client en Cour ou bien rédiger toute demande d’ordre juridique.

Comment ça fonctionne?

  1. Pour obtenir les services du Bureau d’Information Juridique, vous pouvez, soit par téléphone au 418-656-7211, en remplissant le formulaire de demande prendre un rendez-vous avec une équipe de bénévoles.
  2. Ces bénévoles vous donnerons un rendez-vous par téléphone à un moment qui vous convient. Cet appel sert à comprendre la problématique juridique à laquelle vous êtes confrontés.
  3. À la suite de cette prise de faits, un délai de 3 à 7 jours est nécessaire avant de vous rencontrer et ce, afin d’effectuer une recherche pour répondre adéquatement au problème soumis. Les enseignants de la faculté de droit sont également très disponibles pour assister les étudiants qui rencontrent des questions plus complexes.
  4. Généralement, une semaine après la prise de faits initiale, vous pourrez rencontrer l’équipe attitrée à votre cas à distance (par Zoom ou par Skype) afin que ces derniers vous expliquent l’information trouvée.

Nos champs de pratiques

Droit civil

Droit de la famille
  • Divorce
  • Droits d’accès
  • Filiation
  • Garde d’enfants et pension alimentaire
  • Succession
Droit des assurances
  • Dommages
  • Habitation
  • Responsabilité
Droit du travail
  • Congédiement injustifié
  • Conventions collectives
  • Discrimination en milieu de travail
  • Harcèlement au travail
  • Loi sur les normes du travail / Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
  • Santé et sécurité du travail
Vente et louage
  • Bail
  • Contrat de vente
  • Régie du logement
  • Relation propriétaire / locataire
  • Troubles de voisinage
Droit criminel
  • Alcool au volant
  • Possession de stupéfiants
  • Violence conjugale
  • Vols

Droits et libertés de la personne
  • Atteinte à la réputation
  • Discrimination

Procédures
  • Déclaration sous serment
  • Comment démarrer un dossier
  • Cour des petites créances

Services communautaires

Le Bureau d’information juridique est plus qu’un service gratuit d’information juridique. Le BIJ offre plusieurs autres services pour la communauté universitaire et la région de la Capitale-Nationale.

Vous croyez que des questions d’ordre juridique pourraient intéresser les membres de votre association? Contactez-nous!